JORF n°0220 du 23 septembre 2014

Article 1

Article 1

La société Oyas Média est mise en demeure de fournir au Conseil supérieur de l'audiovisuel, dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la présente décision, le rapport sur les conditions d'exécution de ses obligations et engagements pour l'année 2013.


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Version 1

La société Oyas Média est mise en demeure de fournir au Conseil supérieur de l'audiovisuel, dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la présente décision, le rapport sur les conditions d'exécution de ses obligations et engagements pour l'année 2013.