JORF n°0133 du 11 juin 2014

Article 1

Article 1

L'annexe I de la décision n° 2012-44 du 14 février 2012 portant reconduction de la décision n° 2007-673 du 24 juillet 2007 portant autorisation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Evasion est abrogée.


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Version 1

L'annexe I de la décision n° 2012-44 du 14 février 2012 portant reconduction de la décision n° 2007-673 du 24 juillet 2007 portant autorisation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Evasion est abrogée.