JORF n°0030 du 5 février 2015

Article 3

Article 3

La présente autorisation d'utilisation de fréquences radioélectriques est attribuée pour une durée de dix ans et prend effet à compter de la date de la présente décision.


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Version 1

La présente autorisation d'utilisation de fréquences radioélectriques est attribuée pour une durée de dix ans et prend effet à compter de la date de la présente décision.