Article 65
Une deuxième transmission par satellite de ces émissions peut être effectuée à la demande des stations en cas d'incident technique lors de la première transmission.
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Une deuxième transmission par satellite de ces émissions peut être effectuée à la demande des stations en cas d'incident technique lors de la première transmission.
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En cas d'incident local de diffusion, un représentant du Conseil supérieur de l'audiovisuel décide des mesures à prendre après consultation des représentants locaux d'Outre-mer 1ère et de la société qui assure la diffusion du signal. En cas d'incident de transmission par satellite, le coordonnateur désigné à l'article 31 est informé dans les meilleurs délais par Outre-mer 1ère.
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