JORF n°0103 du 3 mai 2014

Chapitre III : Dispositions pour la circonscription outre-mer

Article 13

Les inserts ne peuvent être constitués que de documents vidéographiques ou sonores. Les documents infographiques ne sont pas autorisés.
La durée totale des bandes correspondant aux documents vidéographiques ou sonores, mentionnés à l'article 5, transmises pour montage ne peut excéder trente minutes pour chaque émission.