DÉCISION n°2014-1485 du 9 décembre 2014

Article 16

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Article 16

Le directeur général de l'Autorité est chargé de l'application de la présente décision. Il notifiera à chaque société listée aux annexes A et B cette décision et ses annexes, qui seront publiées sur le site internet de l'Autorité et au Journal officiel de la République française.

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Notification et publication d'une décision

Résumé. Le directeur de l'Autorité doit informer les sociétés concernées de cette décision et la publier en ligne.

Le directeur général de l'Autorité est chargé de l'application de la présente décision. Il notifiera à chaque société listée aux annexes A et B cette décision et ses annexes, qui seront publiées sur le site internet de l'Autorité et au Journal officiel de la République française.

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