JORF n°0146 du 26 juin 2013

Décision n° 2013-434 du 12 juin 2013

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2008-328 du 11 mars 2008 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, reconduite par la décision n° 2012-634 du 17 juillet 2012, autorisant la SARL Animation et Développement Menton Azur Roya à exploiter le service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Alpazur ;

Vu la convention conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la SARL Animation et Développement Menton Azur Roya ;

Vu le courrier en date du 27 mars 2013 par lequel la SARL Animation et Développement Menton Azur Roya a saisi le Conseil supérieur de l'audiovisuel d'une demande de changement de nom de service,

Décide :

Article 1

Dans les décisions indiquées ci-dessus, le nom du service : NRJ Alpazur est remplacé par : NRJ Menton-Monaco.

Article 2

La présente décision sera notifiée à la SARL Animation et Développement Menton Azur Roya et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 12 juin 2013.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

O. Schrameck