Les contributions provisionnelles des opérateurs au fonds de service universel pour l'année 2015 sont celles figurant en annexe à la présente décision.
DÉCISION n°2014-1397 du 25 novembre 2014
Article 1
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Les contributions provisionnelles des opérateurs au fonds de service universel pour l'année 2015 sont celles figurant en annexe à la présente décision.