JORF n°0287 du 12 décembre 2014

Article 1

Article 1

Les crédits mentionnés à l'article 6 de l'arrêté du 24 juin susvisé sont fixés en autorisation d'engagement conformément au tableau annexé à la présente décision.
Les crédits de paiement correspondant aux autorisations d'engagement seront versés à échéance 2017 conformément à la chronique mentionnée dans ladite annexe.


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Version 1

Les crédits mentionnés à l'article 6 de l'arrêté du 24 juin susvisé sont fixés en autorisation d'engagement conformément au tableau annexé à la présente décision.

Les crédits de paiement correspondant aux autorisations d'engagement seront versés à échéance 2017 conformément à la chronique mentionnée dans ladite annexe.