JORF n°0093 du 19 avril 2014

Article 2

Article 2

La présente décision sera notifiée à la SAS Rmux, à l'association Son e Resson occitan, à l'association Prométhic, à l'association RAJE Nice, à l'association Radio Espace Mercantour, à la SARL Euromedmultimédia E3M, à la SARL Midiradios, à la SARL RTS FM, à l'association Zéro Six, à l'association 02 Tèr et publiée au Journal officiel de la République française.


Historique des versions

Version 1

La présente décision sera notifiée à la SAS Rmux, à l'association Son e Resson occitan, à l'association Prométhic, à l'association RAJE Nice, à l'association Radio Espace Mercantour, à la SARL Euromedmultimédia E3M, à la SARL Midiradios, à la SARL RTS FM, à l'association Zéro Six, à l'association 02 Tèr et publiée au Journal officiel de la République française.