DÉCISION n°2014-1102 du 30 septembre 2014

Article 6

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Article 6

Orange est réputé exercer une influence significative sur le marché de gros du départ d'appel défini à l'article 4 (Définition du marché de gros des prestations de départ d'appel).

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Influence significative d'Orange sur le marché du départ d'appel

Résumé. Orange est considéré comme ayant une influence importante sur le marché des services de départ d'appel téléphonique.

Orange est réputé exercer une influence significative sur le marché de gros du départ d'appel défini à l'article 4 (Définition du marché de gros des prestations de départ d'appel).

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