DÉCISION n°2014-1102 du 30 septembre 2014

Article 5

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Article 5

Orange est réputé exercer une influence significative sur les marchés de détail définis aux articles 2 (Définition du marché des téléphones fixes pour les particuliers) et 3 (Définition du marché de téléphone fixe pour les entreprises).

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Influence significative d'Orange sur les marchés des services téléphoniques fixes

Résumé. Orange est considéré comme ayant une forte influence sur les marchés des services téléphoniques fixes pour les particuliers et les entreprises.

Orange est réputé exercer une influence significative sur les marchés de détail définis aux articles 2 (Définition du marché des téléphones fixes pour les particuliers) et 3 (Définition du marché de téléphone fixe pour les entreprises).

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