Décision n° 2014-11 du 15 janvier 2014

Article 1

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Article 1

Pour les zones concernées, l'annexe de la présente décision modifie l'annexe I de la décision n° 2012-695 du 25 septembre 2012 (Autorisation de diffusion TV numérique pour la société R 8) à partir du 21 janvier 2014.

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Modification des règles pour certaines zones

Résumé. Un changement dans les règles pour certaines zones à partir du 21 janvier 2014.

Pour les zones concernées, l'annexe de la présente décision modifie l'annexe I de la décision n° 2012-695 du 25 septembre 2012 (Autorisation de diffusion TV numérique pour la société R 8) à partir du 21 janvier 2014.

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