Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Annexes de la convention entre le CSA et Télé Miroir Services
Les points principaux de la convention en vigueur, dont la révision ou la modification sont demandés par le Conseil supérieur de l'audiovisuel, d'une part, et la société Télé Miroir Services, d'autre part, sont annexés à la présente décision.