Décision n°2014-105 du 26 mars 2014

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Les points principaux de la convention en vigueur, dont la révision ou la modification sont demandés par le Conseil supérieur de l'audiovisuel, d'une part, et la société Télé Miroir Services, d'autre part, sont annexés à la présente décision.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annexes de la convention entre le CSA et Télé Miroir Services

Résumé. La décision annexe les points principaux d'une convention entre le CSA et Télé Miroir Services, dont la modification est demandée.

Les points principaux de la convention en vigueur, dont la révision ou la modification sont demandés par le Conseil supérieur de l'audiovisuel, d'une part, et la société Télé Miroir Services, d'autre part, sont annexés à la présente décision.

Historique des versions

Source : Légifrance