Décision n°2014-105 du 26 mars 2014

Article 1

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Article 1

La reconduction des autorisations délivrées à la société Télé Miroir Services sera instruite hors appel aux candidatures dans les conditions prévues à l'article 28-1 de la loi du 30 septembre 1986 (Durée et renouvellement des autorisations de diffusion).

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Renouvellement des autorisations de diffusion pour Télé Miroir Services

Résumé. La société Télé Miroir Services peut renouveler ses autorisations de diffusion sans nouvel appel à candidatures, selon les règles prévues par la loi.

La reconduction des autorisations délivrées à la société Télé Miroir Services sera instruite hors appel aux candidatures dans les conditions prévues à l'article 28-1 de la loi du 30 septembre 1986 (Durée et renouvellement des autorisations de diffusion).

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