Décision n° 2014-103 du 26 mars 2014

Article 1

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Article 1

La reconduction de l'autorisation délivrée à la société TV7 Bordeaux sera instruite hors appel aux candidatures dans les conditions prévues à l'article 28-1 de la loi du 30 septembre 1986 (Durée et renouvellement des autorisations de diffusion).

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Renouvellement d'autorisation pour TV7 Bordeaux

Résumé. La société TV7 Bordeaux peut renouveler son autorisation de diffusion sans nouvel appel à candidatures, selon les règles prévues par la loi.

La reconduction de l'autorisation délivrée à la société TV7 Bordeaux sera instruite hors appel aux candidatures dans les conditions prévues à l'article 28-1 de la loi du 30 septembre 1986 (Durée et renouvellement des autorisations de diffusion).

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