Décision n°2014-102 du 26 mars 2014

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

La présente décision sera notifiée à la Société clermontoise de télévision et publiée au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Notification d'une décision concernant une société de télévision

Résumé. Une décision officielle est prise concernant la Société clermontoise de télévision et sera publiée.

La présente décision sera notifiée à la Société clermontoise de télévision et publiée au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Source : Légifrance