Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Annexe des points principaux d'une convention audiovisuelle
Les points principaux de la convention en vigueur, dont la révision ou la modification sont demandés par le Conseil supérieur de l'audiovisuel, d'une part, et la Société clermontoise de télévision, d'autre part, sont annexés à la présente décision.