JORF n°0187 du 14 août 2014

Article 1

Article 1

Délégation temporaire est donnée par la directrice de la CNSA à Mme Bernadette MOREAU, directrice de la compensation et de la perte d'autonomie, pour signer en son nom, du 4 août 2014 au 8 septembre 2014, tous les actes courants liés à l'activité de la CNSA.


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Version 1

Délégation temporaire est donnée par la directrice de la CNSA à Mme Bernadette MOREAU, directrice de la compensation et de la perte d'autonomie, pour signer en son nom, du 4 août 2014 au 8 septembre 2014, tous les actes courants liés à l'activité de la CNSA.