DÉCISION n°2014-096 du 11 décembre 2014

Article 4

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Le directeur général de l'Autorité de régulation des jeux en ligne est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée aux organisations syndicales visées aux articles 1er à 3 et publiée, d'une part, sur le site internet de l'Autorité de régulation des jeux en ligne, d'autre part, au Journal officiel de la République française.

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