JORF n°0293 du 19 décembre 2014

Article 1

Article 1

Conformément aux résultats du scrutin du 4 décembre 2014, le nombre de sièges attribués aux organisations syndicales représentatives du personnel au comité technique de proximité de l'Autorité de régulation des jeux en ligne est fixé de la manière suivante :
2 sièges de titulaires et 2 sièges de suppléants sont attribués au SPAC/UNSA ;
1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant sont attribués à la fédération Solidaires Finances.


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Version 1

Conformément aux résultats du scrutin du 4 décembre 2014, le nombre de sièges attribués aux organisations syndicales représentatives du personnel au comité technique de proximité de l'Autorité de régulation des jeux en ligne est fixé de la manière suivante :

2 sièges de titulaires et 2 sièges de suppléants sont attribués au SPAC/UNSA ;

1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant sont attribués à la fédération Solidaires Finances.