DÉCISION n° 2014-0841 du 22 juillet 2014

Article 3

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Article 3

Le directeur général de l'Autorité est chargé de notifier à La Poste la présente décision et de veiller à son exécution. Elle sera rendue publique, sous réserve des secrets protégés par la loi, et publiée sur le site internet de l'Autorité et au Journal officiel de la République française.

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Notification et publication d'une décision

Résumé. Le directeur de l'Autorité doit informer La Poste de cette décision et s'assurer qu'elle est appliquée, puis la rendre publique.

Le directeur général de l'Autorité est chargé de notifier à La Poste la présente décision et de veiller à son exécution. Elle sera rendue publique, sous réserve des secrets protégés par la loi, et publiée sur le site internet de l'Autorité et au Journal officiel de la République française.

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