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Transmission d'informations par Orange à l'Autorité
De manière ponctuelle ou périodique, Orange transmet à l'Autorité un ensemble d'informations relatives à ses offres sur le marché des offres de gros des services de capacité du segment terminal et sur les marchés situés en aval de celui-ci. Ces éléments sont précisés en annexe C de la présente décision.