DÉCISION n°2014-0735 du 26 juin 2014

Article 20

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Article 20

De manière ponctuelle ou périodique, Orange transmet à l'Autorité un ensemble d'informations relatives à ses offres sur le marché des offres de gros des services de capacité du segment terminal et sur les marchés situés en aval de celui-ci. Ces éléments sont précisés en annexe C de la présente décision.

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Transmission d'informations par Orange à l'Autorité

Résumé. Orange doit régulièrement fournir des informations sur ses offres de services de capacité du segment terminal et des marchés en aval à l'Autorité.

De manière ponctuelle ou périodique, Orange transmet à l'Autorité un ensemble d'informations relatives à ses offres sur le marché des offres de gros des services de capacité du segment terminal et sur les marchés situés en aval de celui-ci. Ces éléments sont précisés en annexe C de la présente décision.

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