Dans les zones où Orange est propriétaire ou gestionnaire de la boucle locale de cuivre, Orange fait droit à toute demande raisonnable d'accès à des éléments de réseau, ou à des ressources et services qui y sont associés, portant sur les offres de gros d'accès dégroupé à la boucle locale de cuivre et à la sous-boucle de cuivre, y compris pour les raccordements spécifiques tels que le raccordement d'éléments de réseau distants ou le raccordement de sites sans adresse postale.
Il offre a minima les prestations d'accès suivantes :

• accès total et partagé à la boucle locale de cuivre et à la sous-boucle de cuivre permettant de fournir des accès généralistes et spécifiques entreprises ainsi que de raccorder des éléments de réseau distants et des sites sans adresse postale ;
• création de ligne par aboutement de tronçons préexistants ;
• offre de migration des accès, y compris le délai de coupure maximum correspondant ;
• offre de synchronisation entre dégroupage total et portabilité du numéro, y compris le délai de coupure maximum correspondant ;
• offre d'accès aux informations préalables.