DÉCISION n°2014-0733 du 26 juin 2014

Article 21

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 21

Orange publie une offre technique et tarifaire d'accès dégroupé à la boucle locale de cuivre et à la sous-boucle de cuivre. Cette offre décrit les prestations d'accès dégroupé à la boucle locale de cuivre et à la sous-boucle de cuivre, les processus et outils opérationnels, notamment de commande, de livraison et de rétablissement des dérangements, de l'accès dégroupé et leurs modalités de façon détaillée en précisant au minimum les éléments listés en annexe 1 de la présente décision.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Offre d'accès dégroupé à la boucle locale de cuivre par Orange

Résumé. Orange propose une offre détaillée pour l'accès dégroupé à la boucle locale de cuivre, incluant les prestations, processus et outils opérationnels.

Orange publie une offre technique et tarifaire d'accès dégroupé à la boucle locale de cuivre et à la sous-boucle de cuivre. Cette offre décrit les prestations d'accès dégroupé à la boucle locale de cuivre et à la sous-boucle de cuivre, les processus et outils opérationnels, notamment de commande, de livraison et de rétablissement des dérangements, de l'accès dégroupé et leurs modalités de façon détaillée en précisant au minimum les éléments listés en annexe 1 de la présente décision.

Historique des versions

Source : Légifrance