DÉCISION n°2014-0733 du 26 juin 2014

Article 14

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Article 14

Orange maintient les prestations de gros de raccordement passif des répartiteurs distants qu'il propose à la date d'entrée en vigueur de la présente décision.

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Maintien des prestations de raccordement par Orange

Résumé. Orange continue de proposer des services de raccordement pour les répartiteurs distants après l'entrée en vigueur de cette décision.

Orange maintient les prestations de gros de raccordement passif des répartiteurs distants qu'il propose à la date d'entrée en vigueur de la présente décision.

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