Article 1
L'agrément délivré à la société REEL MALTA LIMITED le 25 juin 2010 sous le numéro 0006-PO-2010-06-25 est confirmé pour sa durée restant à courir et dans les conditions ayant conduit à sa délivrance.
1 version
JORF n°0172 du 27 juillet 2014
Article 1
Historique des versions
Version 1
L'agrément délivré à la société REEL MALTA LIMITED le 25 juin 2010 sous le numéro 0006-PO-2010-06-25 est confirmé pour sa durée restant à courir et dans les conditions ayant conduit à sa délivrance.