DÉCISION n°2014-0387 du 25 mars 2014

Article 9

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Article 9

La décision n° 2013-0829 (Obligations de transparence pour les opérateurs mobiles) de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 11 juillet 2013 relative au référentiel commun de mesure de la couverture en téléphonie mobile et aux modalités de vérification de la validité des cartes de couverture publiées est abrogée.

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Annulation d'une décision sur les cartes de couverture mobile

Résumé. Une ancienne décision sur la vérification des cartes de couverture mobile est annulée.

La décision n° 2013-0829 (Obligations de transparence pour les opérateurs mobiles) de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 11 juillet 2013 relative au référentiel commun de mesure de la couverture en téléphonie mobile et aux modalités de vérification de la validité des cartes de couverture publiées est abrogée.

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