La décision de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes n° 2013-0064 du 29 janvier 2013 relative à la mise en place d'une enquête statistique trimestrielle pour le suivi des investissements des opérateurs de communications électroniques et des déploiements des opérateurs de réseaux mobiles terrestres ouverts au public est abrogée.
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