SNCF Réseau peut restreindre le nombre de sillons proposé par un même demandeur de sillons pour faire l'objet d'un accord de qualité sillons à condition de respecter le taux minimum suivant :
| HORAIRE DE SERVICE | 2016 | 2017 ET AU-DELÀ |
|---|---|---|
| Taux minimum de sillons-jours à l'étude suivis, en pourcentage (%) du nombre de sillons-jours à l'étude attribués dans le cadre de l'horaire de service | 20 % | Supérieur à 25 % |