JORF n°0073 du 27 mars 2014

Article 2

Article 2

Si la charge de travail des experts-visiteurs est augmentée en raison d'un désistement d'un expert-visiteur qui avait été missionné, les experts-visiteurs de l'équipe bénéficient d'une indemnité supplémentaire équivalente à 3,65 vacations.


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Version 1

Si la charge de travail des experts-visiteurs est augmentée en raison d'un désistement d'un expert-visiteur qui avait été missionné, les experts-visiteurs de l'équipe bénéficient d'une indemnité supplémentaire équivalente à 3,65 vacations.