Le comité territorial de l'audiovisuel de Dijon,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2008-33 du 15 janvier 2008 modifiée par la décision n° 2011-DI-01 du 14 mars 2011, reconduite par la décision n° 2012-DI-10 du 25 juin 2012, autorisant l'association Radio Collège Pergaud à exploiter le service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Collège Pergaud,

Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011 fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel,

Décide :

Fait à Dijon, le 16 décembre 2013.

Pour le comité territorial

de l'audiovisuel de Dijon :

Le président,

E. Quencez