Décision n° 2013-94 du 15 janvier 2013

Article 3

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Article 3

La ressource radioélectrique mentionnée en annexe, sur laquelle s'exerce le droit d'usage accordé à la SARL Futuvision Media France conformément à la présente décision, est partagée avec d'autres services de communication audiovisuelle.

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Autorisation d'utilisation des fréquences radio

Résumé. La SARL Futuvision Media France a le droit d'utiliser une partie de la fréquence radio pour diffuser sa station de radio en français.

La ressource radioélectrique mentionnée en annexe, sur laquelle s'exerce le droit d'usage accordé à la SARL Futuvision Media France conformément à la présente décision, est partagée avec d'autres services de communication audiovisuelle.

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