Décision n° 2013-94 du 15 janvier 2013

Article 2

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Le service est diffusé avec la norme définie en annexe A.

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Autorisation de diffusion d'une radio numérique

Résumé. Une entreprise est autorisée à diffuser une radio en français sur des canaux spécifiques avec une norme technique précise.

Le service est diffusé avec la norme définie en annexe A.

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