Décision n° 2013-9 du 15 janvier 2013

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Rectificatif au Journal officiel du 30 janvier 2013, édition électronique, texte n° 74, annexe A, 1re ligne :
Au lieu de : « Nom du service : Fréquence Mistral », lire : « Nom du service : Fréquence K ».

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Correction du nom d'un service administratif

Résumé. Un correctif est publié pour changer le nom d'un service de 'Fréquence Mistral' à 'Fréquence K' dans une décision administrative.

Rectificatif au Journal officiel du 30 janvier 2013, édition électronique, texte n° 74, annexe A, 1re ligne :
Au lieu de : « Nom du service : Fréquence Mistral », lire : « Nom du service : Fréquence K ».

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