Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle du président dans l'exécution d'une décision
Résumé. Le président du conseil des ventes aux enchères est responsable de l'application d'une décision.
Le président du conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques est chargé de l'exécution de la présente décision.