Article 1
L'association Radio M est mise en demeure de se conformer, à l'avenir, aux stipulations de l'article 3-1 et de l'annexe II de la convention du 27 septembre 2011.
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JORF n°0019 du 23 janvier 2014
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L'association Radio M est mise en demeure de se conformer, à l'avenir, aux stipulations de l'article 3-1 et de l'annexe II de la convention du 27 septembre 2011.