JORF n°0300 du 27 décembre 2013

Article 2

Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française, au Journal officiel de la Polynésie française, au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie, au Journal officiel des îles Wallis et Futuna et notifiée à chacun des éditeurs concernés.


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Version 1

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française, au Journal officiel de la Polynésie française, au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie, au Journal officiel des îles Wallis et Futuna et notifiée à chacun des éditeurs concernés.