Les décisions du 25 novembre 2003 et du 1er juillet 2008 susvisées sont abrogées à compter du 13 novembre 2013.
Décision n°2013-765 du 13 novembre 2013
Article 1
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Les décisions du 25 novembre 2003 et du 1er juillet 2008 susvisées sont abrogées à compter du 13 novembre 2013.