JORF n°0288 du 12 décembre 2013

Article 1

Article 1

Les décisions du 25 novembre 2003 et du 1er juillet 2008 susvisées sont abrogées à compter du 13 novembre 2013.


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Version 1

Les décisions du 25 novembre 2003 et du 1er juillet 2008 susvisées sont abrogées à compter du 13 novembre 2013.