Décision n°2013-71 du 15 janvier 2013

Article 3

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Article 3

La ressource radioélectrique mentionnée en annexe, sur laquelle s'exerce le droit d'usage accordé à l'association 02 Ter conformément à la présente décision, est partagée avec d'autres services de communication audiovisuelle.

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Partage des fréquences radio pour Radio Tèr

Résumé. L'association 02 Ter a le droit d'utiliser une partie des ondes radio pour sa radio, mais elle doit la partager avec d'autres radios.

La ressource radioélectrique mentionnée en annexe, sur laquelle s'exerce le droit d'usage accordé à l'association 02 Ter conformément à la présente décision, est partagée avec d'autres services de communication audiovisuelle.

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