Décision n°2013-71 du 15 janvier 2013

Article 1

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Article 1

L'association 02 Ter est autorisée à utiliser les canaux (canaux d'une largeur de 1,5 MHz) mentionnés en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Tèr.

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Autorisation d'utilisation de canaux pour une radio numérique

Résumé. L'association 02 Ter obtient l'autorisation d'utiliser certains canaux pour diffuser une radio numérique appelée Radio Tèr.

L'association 02 Ter est autorisée à utiliser les canaux (canaux d'une largeur de 1,5 MHz) mentionnés en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Tèr.

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