Décision n°2013-701 du 25 septembre 2013

Article 9

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 9

La présente décision sera notifiée à la SAS France Multiplex et aux éditeurs autorisés sur le canal 6D dans la zone de Paris et publiée au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Notification de la décision aux parties concernées

Résumé. La décision sera communiquée à France Multiplex et aux éditeurs sur le canal 6D à Paris.

La présente décision sera notifiée à la SAS France Multiplex et aux éditeurs autorisés sur le canal 6D dans la zone de Paris et publiée au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Source : Légifrance