Décision n°2013-70 du 15 janvier 2013

Article 3

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Article 3

La ressource radioélectrique mentionnée en annexe, sur laquelle s'exerce le droit d'usage accordé à l'Association franco-arménienne de communication (AFAC) conformément à la présente décision, est partagée avec d'autres services de communication audiovisuelle.

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Partage des fréquences radio pour AYP FM

Résumé. L'association AFAC a le droit d'utiliser une partie de la fréquence radio pour sa station AYP FM, mais elle doit la partager avec d'autres stations.

La ressource radioélectrique mentionnée en annexe, sur laquelle s'exerce le droit d'usage accordé à l'Association franco-arménienne de communication (AFAC) conformément à la présente décision, est partagée avec d'autres services de communication audiovisuelle.

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