Décision n°2013-70 du 15 janvier 2013

Article 1

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Article 1

L'Association franco-arménienne de communication (AFAC) est autorisée à utiliser les canaux (canaux d'une largeur de 1,5 MHz) mentionnés en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé AYP FM.

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Autorisation d'exploitation de la radio AYP FM

Résumé. L'AFAC obtient l'autorisation d'utiliser des canaux radio pour diffuser AYP FM.

L'Association franco-arménienne de communication (AFAC) est autorisée à utiliser les canaux (canaux d'une largeur de 1,5 MHz) mentionnés en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé AYP FM.

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