La présente décision sera notifiée à la SAS Rmux et aux éditeurs autorisés sur le canal 7A dans la zone de Marseille et publiée au Journal officiel de la République française.
Décision n°2013-693 du 25 septembre 2013
Article 9
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La présente décision sera notifiée à la SAS Rmux et aux éditeurs autorisés sur le canal 7A dans la zone de Marseille et publiée au Journal officiel de la République française.