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Décision n° 2013-672 DC du 13 juin 2013

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JORF n°0138 du 16 juin 2013

Article 1

Article 1

Le 2° du paragraphe II de l'article 1er de la loi relative à la sécurisation de l'emploi est contraire à la Constitution.

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Le 2° du paragraphe II de l'article 1er de la loi relative à la sécurisation de l'emploi est contraire à la Constitution.