Dans l'annexe VI de la décision n° 2012-798 du 16 octobre 2012 susvisée, la ligne relative à la zone de Saint-Laurent-du-Pont 1 est supprimée.
Dans l'annexe VI de la décision n° 2012-798 du 16 octobre 2012 susvisée, la ligne relative à la zone de Saint-Laurent-du-Pont 1 est supprimée.