JORF n°0188 du 14 août 2013

Article 1

Article 1

Dans l'annexe VI de la décision n° 2012-798 du 16 octobre 2012 susvisée, la ligne relative à la zone de Saint-Laurent-du-Pont 1 est supprimée.


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Version 1

Dans l'annexe VI de la décision n° 2012-798 du 16 octobre 2012 susvisée, la ligne relative à la zone de Saint-Laurent-du-Pont 1 est supprimée.