Décision n°2013-56 du 3 janvier 2013

Article 1

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Article 1

La société nationale de programme Radio France est autorisée à utiliser les ressources radioélectriques mentionnées aux annexes I à III de la présente décision en vue de l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en mode analogique. Ces fréquences se substituent aux fréquences attribuées à Radio France pour la diffusion de ses programmes dans les mêmes zones par les décisions n° 88-359 du 8 septembre 1988 et n° 90-987 du 19 juin 1990 susvisées.

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Autorisation d'utilisation des fréquences pour Radio France

Résumé. Radio France a le droit d'utiliser certaines fréquences pour diffuser ses programmes à la radio.

La société nationale de programme Radio France est autorisée à utiliser les ressources radioélectriques mentionnées aux annexes I à III de la présente décision en vue de l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en mode analogique. Ces fréquences se substituent aux fréquences attribuées à Radio France pour la diffusion de ses programmes dans les mêmes zones par les décisions n° 88-359 du 8 septembre 1988 et n° 90-987 du 19 juin 1990 susvisées.

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