JORF n°0271 du 22 novembre 2013

Article 2

Article 2

Il est recommandé au maître d'ouvrage de mener une concertation avec le public sur la base du tracé préférentiel retenu selon les modalités suivantes :
― elle sera menée sous l'égide d'une personnalité indépendante que la Commission nationale du débat public désignera et qui, en veillant au bon déroulement de la concertation, à la qualité et à la sincérité des informations diffusées et en favorisant l'expression du public, en sera le garant ;
― elle fera une large place à l'information du public par une publicité élargie et à l'expression du public, notamment à l'occasion de réunions publiques ;
― elle fera l'objet d'un compte rendu à la commission nationale, qui sera rendu public et joint au dossier d'enquête publique.


Historique des versions

Version 1

Il est recommandé au maître d'ouvrage de mener une concertation avec le public sur la base du tracé préférentiel retenu selon les modalités suivantes :

― elle sera menée sous l'égide d'une personnalité indépendante que la Commission nationale du débat public désignera et qui, en veillant au bon déroulement de la concertation, à la qualité et à la sincérité des informations diffusées et en favorisant l'expression du public, en sera le garant ;

― elle fera une large place à l'information du public par une publicité élargie et à l'expression du public, notamment à l'occasion de réunions publiques ;

― elle fera l'objet d'un compte rendu à la commission nationale, qui sera rendu public et joint au dossier d'enquête publique.