JORF n°0271 du 22 novembre 2013

Article 1

Article 1

Il n'y a pas lieu de mettre en œuvre un nouveau débat public organisé par la CNDP sur le projet de contournement Est de Rouen.


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Version 1

Il n'y a pas lieu de mettre en œuvre un nouveau débat public organisé par la CNDP sur le projet de contournement Est de Rouen.